Décision de justice (saisie)
La décision de saisie de 1962
Les 1er, 2e et 3e volumes de Gizli İlimler Hazinesi ont été saisis par la décision n° 972/99 du 1er tribunal de simple police d’İstanbul, datée du 15 mai 1962. La décision est consignée dans la liste des publications saisies du Journal des communiqués du ministère de l’Éducation nationale.
Identification
- Type
- Décision de justice (saisie)
- Date
- 15 mai 1962
- Institution
- 1er tribunal de simple police d’İstanbul
- N° d’affaire / de décision
- 972/99 (décision de saisie)
- Source
- Journal des communiqués du MEN, 6 août 1973, p. 342
- Donateur
- donateur (personne / institution)
Texte intégral
La mention dans la liste des publications saisies du Journal des communiqués du ministère de l’Éducation nationale (6 août 1973, p. 342) :
« Gizli İlimler Hazinesi 1-2-3 ciltleri — İst. 1. Slh. C. Mah., 15.5.1962 gün ve 972/99 S. K. Top. (Mustafa İloğlu, 677 S. Kanuna muhalif) » (mention originale en turc)
Développement des abréviations : saisie (interdiction) par la décision n° 972/99 du 1er tribunal de simple police d’İstanbul, datée du 15 mai 1962. Motif : violation de la loi n° 677 (loi sur la fermeture des couvents et loges de derviches et l’interdiction des amulettes, de la sorcellerie, du souffle de charmes, etc.). La saisie porte sur les trois premiers volumes de l’ouvrage ; l’ouvrage a été réédité les années suivantes.